Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Désarmement --- Transparence politique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.

Élus locaux --- Transparence politique --- Statut juridique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Obligation de rendre compte (administration publique) --- Transparence politique.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couv. indique : "Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique. Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif. À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants. En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique. Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection."

Hommes politiques --- Transparence politique. --- Déontologie. --- France. --- Political ethics --- Administrative responsibility --- Government liability --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l’on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d’un pouvoir incontesté qu’ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels gouvernants officieux qui, s’ils ne peuvent agir dans la lumière, ourdissent en secret de sombres machinations. La réalité est autre. La discrétion, terme polysémique, renvoie aussi bien au plein exercice du pouvoir qu’à sa dissimulation. On gouverne à discrétion, sans se justifier. On gouverne discrètement, pour ne pas être empêché. Toutefois, notre régime politique exige visibilité et transparence du pouvoir. L’identité théorique des gouvernants et des gouvernés dans la souveraineté nationale fait de la discrétion du pouvoir un enjeu du contrôle démocratique. Les contributions de l’ouvrage se proposent d’explorer la discrétion dans quelques-uns de ses aspects les plus marqués. Elles auront réussi à démontrer, outre l’intérêt d’une étude approfondie de la notion, l’acuité, l’actualité et la transversalité du problème de la discrétion.

Discrétion. --- Philosophie politique. --- Transparence politique. --- Discrétion --- Philosophie politique --- Transparence politique --- Transparence (droit) --- Judicial discretion --- Administrative discretion --- Powers (Law) --- Political science --- Transparency in government --- Pouvoir discrétionnaire des juges --- Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) --- Pouvoir (Droit) --- Science politique --- Philosophy --- Philosophie